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    Les travaux éligibles au crédit d’impôt

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    Alors que le premier ministre Emmanuel Valls a annoncé la prolongation du crédit d’impôt pour la transition énergétique jusqu’en 2016, les particuliers sont encore nombreux à s’interroger sur les travaux qui en bénéficient, et sur les conditions d’obtention.  Cet article vous aide à faire le point. Les trois nouveaux travaux éligibles au crédit d’impôt Si […]

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rénovation énergétique de batiment

Les travaux éligibles au crédit d’impôt


rénovation énergétique de batiment

Alors que le premier ministre Emmanuel Valls a annoncé la prolongation du crédit d’impôt pour la transition énergétique jusqu’en 2016, les particuliers sont encore nombreux à s’interroger sur les travaux qui en bénéficient, et sur les conditions d’obtention.  Cet article vous aide à faire le point.

Les trois nouveaux travaux éligibles au crédit d’impôt

Si le crédit d’impôt pour la transition énergétique est étendu jusqu’en 2016, il faudra attendre que la loi de finances 2016 soit discutée au sein de l’Assemblée nationale pour connaitre les changements qui y seront apportés et pour avoir des informations sur les modalités d’octroi. Pour le crédit d’impôt 2015, la liste a été élargie à trois nouveaux travaux, à savoir :

  • L’installation de borne recharge pour véhicules électriques
  • La mise en place d’un compteur individuel pour les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire dans les copropriétés
  • L’installation d’un système de protection contre les rayonnements solaires et celle d’un équipement permettant d’optimiser les rendements d’une ventilation naturelle dans les départements d’outre-mer.

 

Les travaux bénéficiaires du CITE

Outre ces nouveaux éléments, le crédit d’impôt pour la transition énergétique concerne d’autres bouquets de travaux. À noter toutefois, que la notion de bouquets n’est plus d’actualité puis que le crédit est attribué dès lors que l’un des travaux appartenant à l’un d’entre eux est effectué. Il s’agit de :

  • L’acquisition de matériaux et accessoires nécessaires à l’isolation d’un édifice
  • Les travaux visant à équiper une maison de systèmes de production d’énergies renouvelables
  • L’achat d’un équipement de régulation de chauffage (thermostat, régulateur) destiné à une utilisation intelligente des équipements de chauffage ou de refroidissement.

 

Les mesures incitatives pour l’utilisation des énergies renouvelables

L’État incite les particuliers à réduire leur consommation d’énergies fossiles. Pour ce faire, de nombreuses mesures ont été mises en place afin de les pousser à faire usage d’énergies renouvelables. C’est dans ce contexte que les travaux d’installation d’équipements tirant profits de l’énergie solaire sont compris dans la liste des bénéficiaires. Un petit bémol cependant, les panneaux photovoltaïques n’en font plus partie.

Les cas spécifiques d’octroi ou de non-attribution du CITE

Il faut remarquer que dans certains cas, le crédit d’impôt à 30 % concerne uniquement l’achat de matériel, la pose n’étant pas incluse dans les conditions d’attribution. Dans d’autres, certains équipements ont été retirés de la liste. Pour ceux qui peuvent bénéficier de cet avantage, plusieurs facteurs sont à considérer. Ainsi, votre logement doit avoir été construit depuis plus de deux. Dans le cas contraire, il est considéré comme neuf et ne sera donc pas éligible au CITE. Les seuls travaux qui pourront alors souscrire à ce dernier seront les travaux visant à équiper ledit logement d’équipements de chauffage à bois.

L’énergie solaire au cœur de la transition énergétique

Ceux qui veulent investir dans les énergies renouvelables ou dans l’énergie solaire pourront s’orienter vers les panneaux aérovoltaïques, qui eux, sont éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique.

  • le panneau aérovoltaïque

Nouvelle technologie dans le domaine de l’énergie solaire, le panneau aérovoltaïque a un rendement très élevé, tout en offrant plusieurs avantages. Son rôle premier est de fournir de l’électricité en transformant les rayons solaires captés par les panneaux solaires en énergie. Il sert également de chauffage. La production de chaleur s’effectue grâce à la récupération de l’air chaud que le circuit électrique laisse s’échapper. Cette chaleur est ensuite restituée dans la maison. Outre le fait d’augmenter la température, cette solution permet aussi d’assainir l’air qui y circule.

  • Le chauffe-eau solaire

La production d’eau chaude sanitaire peut aussi se faire par le biais de l’énergie solaire. Le montage d’un chauffe-eau solaire peut bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique.

  • Le système solaire combiné

Parmi les options disponibles, vous pouvez choisir le système solaire combiné. Cette solution peut à la fois servir de chauffage et produire de l’eau chaude sanitaire. Son principe de fonctionnement est, à la base, le même que celui d’un chauffe-eau classique, avec en plus un système de transmission de chaleur.

  • Les systèmes de raccordement

Le système de chauffage d’une maison est généralement raccordé à un capteur d’énergie solaire, ou dans le cas des pompes à chaleur, à un capteur d’énergie géothermique ou à extracteur d’énergie aérothermique. Cet équipement de raccordement est lui aussi éligible au CITE. Il en est de même pour un branchement privatif connecté au réseau d’un immeuble en copropriété ou encore pour l’installation d’un compteur individuel ou d’un régulateur servant à équilibrer la température intérieure d’un logement.

Des travaux confiés à un professionnel RGE pour être éligibles au CITE

Quel que soit l’équipement que vous souhaitiez installer ou acheter, les travaux d’installation doivent être réalisés par des professionnels Reconnu Garant de l’Environnement. Par ailleurs, les capteurs solaires dont sont dotés les panneaux doivent être certifiés CSTBat ou Solar Keymark.

Les démarches administratives inhérentes au crédit d’impôt

Pour obtenir un crédit d’impôt pour la transition énergétique, vous devez effectuer une démarche administrative simplifiée. Après avoir rempli toutes les conditions et rempli votre formulaire de déclaration de revenus, vous recevrez un chèque du Pouvoir public. Si vous n’êtes pas imposable, ce dernier vous sera quand même remis.

Les dossiers à fournir pour bénéficier du crédit d’impôt

Vous devez en outre fournir des pièces justificatives parmi lesquelles, une facture établie par les installateurs ayant exécuté les travaux et fourni les matériaux nécessaires à leur mise en œuvre. La facture mentionnera les coordonnées de l’entreprise en charge des travaux, la nature des travaux, ainsi que les détails sur tout le matériel et accessoires utilisés avec leurs prix unitaires. Certaines factures font également mention des critères techniques de performance et les normes appliquées, celles-ci ne sont cependant pas obligatoires.

Certains équipements, tels que ceux qui fonctionnent grâce à l’énergie renouvelable, doivent en préciser la puissance en kilowattheure, ainsi que la surface des panneaux captant l’énergie du solaire thermique.

À noter qu’il est possible d’effectuer sa déclaration de revenus en ligne. Dans ce cas, la facture doit être précieusement conservée, car si vous n’êtes pas tenu de l’envoyer à l’administration fiscale dans l’immédiat, elle doit pouvoir être produite à la demande.

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