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    Le crédit d’impôt 2015 et l’installation de mon système de chauffage

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    Quelles nouveautés du crédit d’impôt 2015 pour mon système de chauffage ? A partir du 1er septembre 2014 jusqu’au 31 décembre 2015, le Crédit d’Impôt Développement Durable est devenu le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique, . Son principe a été simplifié et passe des taux à 15% ou 25% à un taux unique à 30% […]

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Le crédit d’impôt 2015 et l’installation de mon système de chauffage


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Quelles nouveautés du crédit d’impôt 2015 pour mon système de chauffage ?

A partir du 1er septembre 2014 jusqu’au 31 décembre 2015, le Crédit d’Impôt Développement Durable est devenu le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique, .

Son principe a été simplifié et passe des taux à 15% ou 25% à un taux unique à 30% mis à la disposition des contribuables imposables ou non faisant exclusivement appel à une entreprise dotée du label RGE pour la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique, dont l’installation d’un système de chauffage.

La plupart des dépenses en équipements sont concernées par l’abattement fiscal, dans la mesure où l’entreprise RGE chargée des travaux fournit également les matériaux.

Le crédit d’impôt transition énergétique est ainsi ouvert aux locataires, propriétaires et occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France, pour une maison individuelle ou appartement en résidence principale achevés depuis deux ans.

Les plafonds de dépenses pour le crédit d’impôt 2015

Des plafonds des dépenses est placé pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt : entre 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, plus une majoration de 400 € par personne à charge. Ils sont calculés sur une période de 5 ans comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.

Le crédit d’impôt s’applique ainsi au cumul des dépenses ne dépassant pas les seuils indiqués, même si le coût total des travaux est supérieur à ceux-ci.

Toutefois, le crédit d’impôt 2015 est cumulable avec d’autres mesures publiques d’aide financière comme l’éco-prêt à taux zéro ou les aides de l’Anah, qui seront déduites des dépenses éligibles sur lesquelles le nouveau crédit d’impôt est appliqué.

Les matériaux et équipements pris en charge par le crédit d’impôt 2015

Liste des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique, soumis aux normes thermiques en vigueur :

  • Matériaux d’isolation des parois opaques,
  • Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées,
  • Matériaux d’isolation des portes d’entrées donnant sur l’extérieur,
  • Appareils de régulation et systèmes de chauffage,
  • Installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique,
  • Installation de matériaux et équipement pour la protection contre le rayonnement solaire…

Note : les actions comprises dans un bouquet de travaux décidé avant le 31 août 2014 mais mise en œuvre entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, bénéficieront du taux unique à 30% du nouveau crédit d’impôt CITE. Il n’est par ailleurs plus obligatoire d’effectuer un bouquet de travaux pour y être éligible.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à parcourir la liste des entreprises RGE pouvant réaliser l’installation de votre système de chauffage éligible au crédit d’impôt sur le site du gouvernement attribué à cet effet : http://renovation-info-service.gouv.fr/

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